CGU professionnels
(Conditions Générales d’Utilisation)
Mise à jour le 24/05/2018
Définition
« L’éditeur » désigne la SAS LR 3.0.(cf mention légale)
Le « site » désigne le site internet accessible à l’adresse suivante : https://www.untempschoisi.com
Le « visiteur » : désigne toute personne physique ou morale ayant accès gratuitement au site https://www.untempschoisi.com
L’ « utilisateur » désigne toute personne physique ou morale ayant accès gratuitement au service mis à disposition Un utilisateur du service peut également être adhérent.
L’ « adhérent » désigne toute personne physique majeure qui, dans le cadre de son activité professionnelle, adhère au logiciel en ligne afin de bénéficier du service proposé par « l’éditeur ». Cette adhésion est payante et fait l’objet d’un contrat entre l’adhérent et SAS LR3.0
L’éditeur : SAS LR 3.0 propose sur le site https://www.untempschoisi.com une solution modulable en mode SaaS « Un Temps Choisi » à destination des professionnels de la coiffure, du bien-être.
Module fichiers clients : « l’utilisateur »
Module Caisse/Facturation
Module agenda et prise de RDV en ligne 24h/24
Module gestion de Stock
Module communication (anniversaire-emailing-campagne SMS)
« L’éditeur » recueille et traite des données « utilisateurs » pour le compte du professionnel « adhérent », en sa qualité de sous-traitant.
Par cette collecte et ce traitement de données, l’adhérent accède à des statistiques de gestion de son activité.
Le « service » désigne la mise à disposition d’une interface en ligne ouverte 24h/24, 7j/7 et qui relie les besoins des utilisateurs et les services et/ou prestations des adhérents.
Conditions
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des services proposés par SAS LR 3.0 sur son site Internet https://www.untempschoisi.com
Tout accès et/ou Utilisation du site https://www.untempschoisi.com suppose l’acceptation inconditionnelle et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions. Elles constituent donc un contrat entre le Service et le visiteur..
Un Temps Choisi se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé au visiteur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site https://www.untempschoisi.com.
Dans le cas où le visiteur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.
Un Temps Choisi se réserve le droit d’interrompre à tout moment et sans aucune indemnité le droit d’accès à son site, en cas de non-respect des conditions d’utilisation du site par l’utilisateur.
Le droit d’accès au site https://www.untempschoisi.com ne donne nullement un droit de propriété.
Le contenu du site est la propriété de SAS LR 3.0 et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. En outre, SAS LR 3.0 reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés en vue de la fourniture des services aux utilisateurs et aux adhérents.
Les visiteurs s’interdisent donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de la SAS LR 3.0 qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
Accès au site https://www.untempschoisi.com
Le Service est accessible gratuitement à tout visiteur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
« l’éditeur » met tout en œuvre pour assurer un accès de qualité au service mais ne peut être en aucun cas tenue pour responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre évènement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au service.
L’accès à tout ou partie du site internet et de ses services pourra être interrompu, afin d’en assurer la maintenance ou effectuer des opérations de mises à jour ou modifier le contenu ou la présentation. Il sera informé sur le site https://www.untempschoisi.comde la date et des heures de non-disponibilité du service.
L’utilisateur ou l’adhérent renonce à toute réclamation et/ou demande d’indemnisation à ce titre.
Limite de responsabilités de l’éditeur
https://www.untempschoisi.com remplit un rôle d’intermédiaire technique permettant la mise en relation entre l’utilisateur et l’adhérent.
l’éditeur ne saurait être tenu pour responsable en cas d’annulation, modifications, non-respect d’un rendez-vous de la part de l’utilisateur ou de l’adhérent.
L’utilisateur ou l’adhérent se doit de prévenir l’autre partie en cas d’empêchement, de quelque manière que ce soit.
L’adhérent est le seul responsable des services, prestations, promotions, qu’il propose aux utilisateurs par l’intermédiaire du site https://www.untempschoisi.com et de son service.
L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable en cas de non-respect de la part de l’adhérent des promotions affichées sur le site.
L’utilisateur ou l’adhérent renonce à toute réclamation et/ou demande d’indemnisation à ce titre.
Le service ne saurait être tenu pour responsable de dommages pour l’utilisateur résultant des erreurs commises par l’adhérent lors des prestations et/ou services réalisées.
REGLES DE CONFIDENTIALITE
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union européenne.
La présente politique de confidentialité s’intègre aux conditions générales d’utilisation de l’éditeur SAS LR 3.0
Nos règles de confidentialité expliquent :
- Les données que nous collectons et les raisons de cette collecte
- La façon dont nous utilisons ces données
- Les fonctionnalités que nous vous proposons, y compris comment accéder à vos données et comment les mettre à jour
La protection de la vie privée et des données personnelles
SAS LR 3.0, éditeur du site https://www.untempschoisi.com met tout en œuvre pour préserver la confidentialité et sécuriser vos données
Sécurité des données et traitements
- L’accès au site et l’ensemble du parcours visiteur sont sécurisé par un accès SSL (https).
- Toutes les données sont hébergées chez OVH -Serveur basé en France
- Toute faille de sécurité présentant un risque élevé pour les droits et libertés sera notifiée auprès de la CNIL dans les 72 heures suivant la détection de violation.
Le Site collecte les données personnelles fournies par les l’adhérent à l’occasion de leur visite sur le Site https://www.untempschoisi.com par la présence de plusieurs formulaires :
Le responsable des traitements de données du professionnel dit aussi « adhérent » est « l’éditeur »
- Pourquoi :
La collecte des données sur le site https://www.untempschoisi.com a pour objectif de constituer un fichier de prospects et clients de la SAS LR 3.0
- Finalité :
Ces données sont enregistrées dans un fichier informatisé et sont utilisées à des fins de prise de contact, d’envoi vers les adresses mails de réponses, d’informations diverses, génération de compte de démonstration ou annonces de mise à jour et d’évolution provenant de l’Editeur SAS LR 3.0
- Pertinence de la collecte de données :
Connaitre et adapter l’offre à l’intérêt des prospects et clients de SAS LR 3.0. Le fichier recueille les informations du visiteur professionnel du site https://www.untempschoisi.com, à savoir : contact (nom, prénom, tel, mail), secteur d’activité et informations professionnelles. Aucune autre information, dites données sensibles telles que origines raciales, opinions politiques ou religieuses, ne sont collectées sur le site https://www.untempschoisi.com conformément à la règlementation en vigueur.
- Seules les personnes interne à la SAS LR 3.0 ont accès aux informations recueillies sur le site https://www.untempschoisi.com (service technique, commercial et marketing)
- Consentement :
Le consentement du recueil et du traitement de données à caractère personnelle d’un visiteur est systématiquement demandé lors, par exemple, de la saisie d’un formulaire de contact.
- Conservation des données : Les données sont conservées pour une durée maximum de 36 mois après toute fin de relation commerciale
- Droit des personnes
La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, l’Editeur s’engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Tout Utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès, modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant l’Editeur donnees@untempschoisi.com. Le responsable du fichier effectuera une réponse dans un délais maximum de 2 mois suivant la demande.
Pour faciliter l’exercice de ces droits, les Utilisateurs du Site peuvent se désinscrire en cliquant sur les liens hypertextes de désinscription présents sur les mails adressés.
Le fichier client d’Un Temps Choisi est déclaré à la CNIL sous le numéro 1486963.
Droit applicable – Langue
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Litiges
En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales et à défaut d’un accord amiable des parties, le tribunal de Castres est seul compétent.