CGU

(Conditions Générales d’Utilisation)

Définition
Le « site » désigne le site internet accessible à l’adresse suivante : www.untempschoisi.com.

Le « service » désigne la mise à disposition d’une interface de prise de rendez-vous en ligne ouverte 24h/24, 7j/7 et qui relie les besoins des utilisateurs et les services et/ou prestations des adhérents.

L’ « utilisateur » désigne toute personne physique ou morale ayant accès gratuitement au service mis à disposition par le site untempschoisi.com
Un utilisateur du service peut également être adhérent.

L’ « adhérent » désigne toute personne physique majeure qui, dans le cadre de son activité professionnelle, adhère au logiciel en ligne d’agenda interactif afin de bénéficier du service proposé par Un Temps Choisi. Cette adhésion est payante et fait l’objet d’un contrat entre l’adhérent et Un Temps Choisi.

Conditions
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des services proposés par Un Temps Choisi sur son site Internet www.untempschoisi.com
Tout accès et/ou Utilisation du site untempschoisi.com suppose l’acceptation inconditionnelle et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur.
Un Temps Choisi  se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site www.untempschoisi.com.
Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.
Un Temps Choisi se réserve le droit d’interrompre à tout moment et sans aucune indemnité le droit d’accès à son site, en cas de non-respect des conditions d’utilisation du site par l’utilisateur.
Le droit d’accès au site Un Temps Choisi ne donne nullement un droit de propriété.
Le contenu du site est la propriété d’Un Temps Choisi et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. En outre, Un Temps Choisi reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés en vue de la fourniture des services aux utilisateurs et aux adhérents.
Les Utilisateurs s’interdisent donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable d’Un Temps Choisi qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Inscription
Pour s’inscrire et avoir accès au service d’Un Temps Choisi, il est obligatoire d’ouvrir un compte personnel sur le site www.untempschoisi.com, rubrique « Créer mon compte gratuitement ». Ce compte permet à Un Temps Choisi d’identifier l’utilisateur et de lui fournir l’accès à son service.
Un compte peut être créé soit par l’utilisateur lui-même, soit par un professionnel adhérent à www.untempschoisi.com.
À la création du compte, un numéro d’identifiant et un mot de passe temporaire sont générés automatiquement. L’utilisateur devra ensuite choisir un mot de passe qu’il sera seul à connaître afin de valider définitivement l’ouverture de son compte.
L’utilisateur s’engage à vérifier l’exactitude des données qu’il saisit. Des erreurs de saisie pourraient entraîner l’envoi, à tort, de documents à un tiers. Un Temps Choisi ne saurait être tenu pour responsable d’une transmission erronée.
En cas d’oubli du mot de passe et sur simple demande par mail, Un Temps Choisi adressera un nouveau mot de passe temporaire à l’utilisateur pour que celui-ci renouvelle sa validation.
L’utilisateur s’engage à ne pas divulguer les informations relatives à son compte.
L’utilisateur sera seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de son compte et de toutes les opérations effectuées sur son compte.
L’utilisateur accepte d’avertir immédiatement  Un Temps Choisi de toute violation de la sécurité de son Compte.
Un Temps Choisi ne pourra être tenu pour responsable d’aucune perte découlant d’une utilisation non autorisée du compte de l’utilisateur.
L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment si aucun rendez-vous n’a été pris.

Accès au site www.untempschoisi.com
Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Un Temps Choisi met tout en œuvre pour assurer un accès de qualité au service mais ne peut être en aucun cas tenue pour responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre évènement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au service.
L’accès à tout ou partie du site internet et de ses services pourra être interrompu, afin d’en assurer la maintenance ou effectuer des opérations de mises à jour ou modifier le contenu ou la présentation. Il sera informé sur le site www.untempschoisi.com de la date et des heures de non-disponibilité du service.
L’utilisateur ou l’adhérent renonce à toute réclamation et/ou demande d’indemnisation à ce titre.

Limite de responsabilités d’Un Temps Choisi
www.untempschoisi.com remplit un rôle d’intermédiaire technique permettant la mise en relation entre l’utilisateur et l’adhérent.
Un Temps Choisi ne saurait être tenu pour responsable en cas d’annulation, modifications, non-respect d’un rendez-vous de la part de l’utilisateur ou de l’adhérent.
L’utilisateur ou l’adhérent se doit de prévenir l’autre partie en cas d’empêchement, de quelque manière que ce soit.

L’adhérent est le seul responsable des services, prestations, promotions, qu’il propose aux utilisateurs par l’intermédiaire du site www.untempschoisi.com et de son service.
Un Temps Choisi ne saurait être tenu pour responsable en cas de non-respect de la part de l’adhérent des promotions affichées sur le site.
L’utilisateur ou l’adhérent renonce à toute réclamation et/ou demande d’indemnisation à ce titre.
Le service ne saurait être tenu pour responsable de dommages pour l’utilisateur résultant des erreurs commises par l’adhérent lors des prestations et/ou services réalisées.

Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à se conformer aux conditions générales d’utilisation.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes sur sa fiche d’inscription et à les mettre à jour régulièrement.
L’utilisateur s’engage à honorer les rendez-vous pris chez un adhérent par l’intermédiaire du service. En cas d’indisponibilité, il se doit de prévenir le professionnel.
Dans le cas où l’utilisateur ne respecterait pas les prises de rendez-vous effectuées, l’adhérent pourrait prévenir le service afin que celui-ci procède à la suspension et/ou résiliation du compte de l’utilisateur.

La protection de la vie privée et des données personnelles
Le Site collecte les informations personnelles fournies par les Utilisateurs à l’occasion de leur visite sur le Site. Cette collecte permet :
– l’envoi vers les adresses mails fournies par les Utilisateurs de réponses, d’informations diverses ou annonces provenant de l’Editeur. La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, l’Editeur s’engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Tout Utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès, modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant Un Temps Choisi. Pour faciliter l’exercice de ces droits, les Utilisateurs du Site peuvent se désinscrire en cliquant sur les liens hypertextes de désinscription présents sur les mails adressés.
Le fichier client d’Un Temps Choisi est déclaré à la CNIL sous le numéro 1486963.

Droit applicable – Langue
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Litiges
En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales et à défaut d’un accord amiable des parties, le tribunal de Castres est seul compétent.