CGU particuliers

(Conditions Générales d’Utilisation)

Mise à jour le 24/05/2018

Définition
« L’éditeur » désigne la SAS LR 3.0.(cf mention légale)

Le « site » désigne le site internet accessible à l’adresse suivante : https://www.untempschoisi.com

Le « visiteur » : désigne toute personne physique ou morale ayant accès gratuitement au site https://www.untempschoisi.com

L’ « utilisateur » désigne toute personne physique ou morale ayant accès gratuitement au service mis à disposition Un utilisateur du service peut également être adhérent.

L’ « adhérent » désigne toute personne physique majeure qui, dans le cadre de son activité professionnelle, adhère au logiciel en ligne afin de bénéficier du service proposé par « l’éditeur ». Cette adhésion est payante et fait l’objet d’un contrat entre l’adhérent et SAS LR3.0

Le « service » désigne la mise à disposition d’une interface en ligne ouverte 24h/24, 7j/7 et qui relie les besoins des utilisateurs et les services et/ou prestations des adhérents.

Conditions
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des services proposés par SAS LR 3.0 sur son site Internet https://www.untempschoisi.com
Tout accès et/ou Utilisation du site https://www.untempschoisi.com suppose l’acceptation inconditionnelle et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions. Elles constituent donc un contrat entre le Service et le visiteur / l’utilisateur..
Un Temps Choisi  se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé au visiteur/utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site https://www.untempschoisi.com.
Dans le cas où le visiteur/utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.
Un Temps Choisi se réserve le droit d’interrompre à tout moment et sans aucune indemnité le droit d’accès à son site, en cas de non-respect des conditions d’utilisation du site par l’utilisateur.
Le droit d’accès au site https://www.untempschoisi.com ne donne nullement un droit de propriété.
Le contenu du site est la propriété de SAS LR 3.0  et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. En outre, SAS LR 3.0 reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés en vue de la fourniture des services aux utilisateurs et aux adhérents.
Les visiteurs/utilisateurs s’interdisent donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de la SAS LR 3.0 qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Inscription
Pour s’inscrire et avoir accès au service d’Un Temps Choisi, il est obligatoire d’ouvrir un compte personnel sur le site https://www.untempschoisi.com, rubrique « particulier => « Créer mon compte». Ce compte permet à Un Temps Choisi d’identifier l’utilisateur et de lui fournir l’accès à son service.
Un compte peut être créé soit par l’utilisateur lui-même, soit par un professionnel adhérent à https://www.untempschoisi.com. À la création du compte, un numéro d’identifiant est généré automatiquement. L’utilisateur devra ensuite choisir un mot de passe qu’il sera seul à connaître afin de valider définitivement l’ouverture de son compte.
L’utilisateur s’engage à vérifier l’exactitude des données qu’il saisit. Des erreurs de saisie pourraient entraîner l’envoi, à tort, de documents à un tiers. SAS LR 3.0 ne saurait être tenu pour responsable d’une transmission erronée.
En cas d’oubli du mot de passe et sur simple demande par mail, « l’éditeur » adressera un nouveau mot de passe temporaire à l’utilisateur pour que celui-ci renouvelle sa validation.
L’utilisateur s’engage à ne pas divulguer les informations relatives à son compte.
L’utilisateur sera seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de son compte et de toutes les opérations effectuées sur son compte.
L’utilisateur accepte d’avertir immédiatement  « l’éditeur » de toute violation de la sécurité de son Compte.
« l’éditeur » ne pourra être tenu pour responsable d’aucune perte découlant d’une utilisation non autorisée du compte de l’utilisateur.
L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment si aucun rendez-vous n’a été pris.

Accès au site https://www.untempschoisi.com
Le Service est accessible gratuitement à tout visiteur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
« l’éditeur » met tout en œuvre pour assurer un accès de qualité au service mais ne peut être en aucun cas tenue pour responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre évènement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au service.
L’accès à tout ou partie du site internet et de ses services pourra être interrompu, afin d’en assurer la maintenance ou effectuer des opérations de mises à jour ou modifier le contenu ou la présentation. Il sera informé sur le site https://www.untempschoisi.comde la date et des heures de non-disponibilité du service.
L’utilisateur ou l’adhérent renonce à toute réclamation et/ou demande d’indemnisation à ce titre.

Limite de responsabilités de l’éditeur
https://www.untempschoisi.com remplit un rôle d’intermédiaire technique permettant la mise en relation entre l’utilisateur et l’adhérent.
l’éditeur  ne saurait être tenu pour responsable en cas d’annulation, modifications, non-respect d’un rendez-vous de la part de l’utilisateur ou de l’adhérent.
L’utilisateur ou l’adhérent se doit de prévenir l’autre partie en cas d’empêchement, de quelque manière que ce soit.

L’adhérent est le seul responsable des services, prestations, promotions, qu’il propose aux utilisateurs par l’intermédiaire du site https://www.untempschoisi.com et de son service.
L’éditeur  ne saurait être tenu pour responsable en cas de non-respect de la part de l’adhérent des promotions affichées sur le site.
L’utilisateur ou l’adhérent renonce à toute réclamation et/ou demande d’indemnisation à ce titre.
Le service ne saurait être tenu pour responsable de dommages pour l’utilisateur résultant des erreurs commises par l’adhérent lors des prestations et/ou services réalisées.

Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à se conformer aux conditions générales d’utilisation.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes sur sa fiche d’inscription et à les mettre à jour régulièrement.
L’utilisateur s’engage à honorer les rendez-vous pris chez un adhérent par l’intermédiaire du service. En cas d’indisponibilité, il se doit de prévenir le professionnel.
Dans le cas où l’utilisateur ne respecterait pas les prises de rendez-vous effectuées, l’adhérent pourrait procéder à la suspension et/ou résiliation du compte de l’utilisateur.

 

REGLES DE CONFIDENTIALITE

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union européenne. Et vise à renforcer vos droits.

 

La présente politique de confidentialité s’intègre aux conditions générales d’utilisation de l’éditeur SAS LR 3.0

 

Nos règles de confidentialité expliquent :

  • Les données que nous collectons et les raisons de cette collecte
  • La façon dont nous utilisons ces données
  • Les fonctionnalités que nous vous proposons, y compris comment accéder à vos données et comment les mettre à jour

 

La protection de la vie privée et des données personnelles

SAS LR 3.0, éditeur du site https://www.untempschoisi.com met tout en œuvre pour préserver la confidentialité et sécuriser vos données

Sécurité des données et traitements

  • L’accès au site et l’ensemble du parcours visiteur sont sécurisé par un accès SSL (https).
  • Toutes les données sont hébergées chez OVH -Serveur basé en France
  • Toute faille de sécurité présentant un risque élevé pour les droits et libertés sera notifiée auprès de la CNIL dans les 72 heures suivant la détection de violation.

 

Le Site collecte les données personnelles fournies par les visiteurs à l’occasion de leur visite sur le Site https://www.untempschoisi.com par la présence de formulaires :

B- Le responsable des traitements de données à caractère personnel du visiteur « particulier » dit aussi  l’utilisateur est « l’adhérent»

L’éditeur à un rôle de sous traitant

« L’éditeur » recueille les données « utilisateurs » pour le compte du professionnel « adhérent ».

L’adhérent est propriétaire des données clients et est ainsi seul responsable du traitement de ces données lors de l’utilisation des services.

L’éditeur ne pourra être tenu pour responsable en cas de non respect de la RGPD de la part de l’adhérent.

 

L’éditeur, en sa qualité de sous-traitant, s’engage à assurer la conformité des traitements.

  • Objectif:

La collecte des données sur le site https://www.untempschoisi.com via le formulaire «particulier» a pour objectif de créer un espace personnel avec identifiant et mot de passe pour connexion

  • Finalité :

https://www.untempschoisi.com remplit un rôle d’intermédiaire technique permettant la mise en relation entre l’utilisateur et l’adhérent.

Les informations recueillies font alors l’objet d’un traitement informatique rendu nécessaire pour la réalisation et l’utilisation des services proposés. Si l’utilisateur ne souhaite pas voir ses données à caractères personnel collectées dans les conditions définies : il doit impérativement s’abstenir de toute utilisation de ces services.

  • Pertinence de la collecte de données :

Nom-prénom pour une meilleure personnalisation des services

Mail – portable : pour la favorisation de l’échange entre l’adhérent et l’utilisateur

L’adresse postale : pour un service à domicile

Ces données sont traitées et mise à jour soit par l’adhérent, soit par l’utilisateur via son espace personnel.

  • Conservation des données : Les données sont conservées tout le long de l’utilisation du compte client. Un compte inactif sera supprimé au plus tard 36 mois après la fermeture du compte (sauf imposition de conservation de certaines données par la législation).

 

Droit de l’utilisateur »

Tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification d’opposition, de suppression  et à la limitation du traitement aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant directement « l’adhérent » ou en se connectant à son espace personnel => onglet « information »

Droit applicable – Langue
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Litiges
En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales et à défaut d’un accord amiable des parties, le tribunal de Castres est seul compétent.